Conditions Générales de Vente (CGV) – SWELLNESS

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.flpaccessoires-shop.fr (le « Site ») pour l’achat de produits présentés sur le Site (les « Produits ») par la société SWELLNESS.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.

La commande est validée par un « double clic » qui constitue une acceptation irrévocable des CGV et a valeur de signature électronique.

Une confirmation de commande est envoyée par email avant l’expédition, rendant la vente définitive sous réserve du droit de rétractation applicable.

Article 3 – Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé par email. La commande sera annulée sans débit bancaire. SWELLNESS peut proposer un produit de remplacement de qualité et prix équivalents.

SWELLNESS se réserve le droit de refuser des commandes importantes (dès 2 articles identiques) ou de clients ayant des impayés précédents.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse) hors frais de traitement et expédition, précisés avant validation.

• Pour les livraisons hors UE et DOM-TOM, le prix est hors taxes et le Client est responsable des droits de douane et taxes d’importation.

4.2 Modalités de paiement :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard)

• PayPal

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés. Pour des commandes multiples avec dates différentes, la date de livraison prise en compte est la plus éloignée. SWELLNESS peut fractionner les envois sans frais supplémentaires.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Aucun envoi n’est effectué dans des hôtels, adresses professionnelles ou boîtes postales.

En cas de retard supérieur à 30 jours (envoi normal) ou 14 jours (envoi rapide) pour cause non imputable au Client, celui-ci peut annuler la commande et obtenir un remboursement des sommes versées. Les frais de retour restent à la charge du Client si le produit a été reçu après l’annulation.

Article 6 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sur les commandes standards, sauf pour :

• Produits personnalisés ou sur mesure

• Produits en précommande (aucun remboursement ni échange, sauf défaut avéré ou erreur de notre part)

Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine et en parfait état. Adresse de retour :
SAS SWELLNESS – 8 rue des Opalines – 34820 TEYRAN

Le Client doit fournir une copie de la facture ou document permettant d’identifier la commande.

Article 7 – Conformité et garanties

Les photos sont illustratives. Le Client doit se référer au descriptif pour les caractéristiques exactes.

En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, SWELLNESS procède à un échange ou remboursement après retour et vérification. Les frais de retour sont remboursés sur justificatif.

Le Client bénéficie également des garanties légales de conformité et vices cachés : Articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et Articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tout contenu du Site (textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive de SWELLNESS ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation constitue une infraction pénale et civile.

Article 9 – Données personnelles et politique de confidentialité

Les données personnelles sont utilisées pour :

• la gestion des commandes,

• le suivi commercial,

• l’envoi d’informations ou offres marketing avec consentement du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ces droits : info@flpaccessoires-shop.fr

Le site utilise la technologie eTracker pour collecter des données anonymes à des fins marketing et optimisation. Les cookies sont anonymes et peuvent être refusés à tout moment.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les CGV et transactions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Cour d’appel de Créteil.
La langue du contrat est le français.